Secrétariat d'État à l'informatique - Le gouvernement électronique et l'infocommunication

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Décret gouvernemental no 29/2008 (du 19 février) sur les missions et compétences du ministre chargé de la direction du cabinet du Premier ministre [52 kB] [ ]
Décision gouvernementale no 1007/2008 (du 19 février) sur la nomination et les missions du commissaire du gouvernement chargé de l’informatique administrative [13 kB] [ ]

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