EKK Secrétariat d'État à l'informatique - Le gouvernement électronique et l'infocommunication

Preliminiaire (Archives)

Le tout premier moteur de la genèse et du développement de la gestion électronique des affaires administratives était l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement institutionnel, ensuite, de celle de la gouvernance. L’administration électronique qui servait au départ tout premièrement les desseins de l’efficacité est devenue un outil de l’économie et de la politique sociale ces dernières années, en ayant permis l’aménagement d’un Etat prestataire, tout en ayant établi pour les Etats membres de l’UE l’ensemble des exigences du développement du fonctionnement moderne d’un gouvernement.

Partie de ce processus de changement de manière de voir les choses, l’an 2007 était également porteur de déplacement des accents dans la politique administrative électronique de l’Union européenne. Outre la rationalisation, la transformation des processus du côté des prestataires, la mise en place des services paneuropéens, l’assurance des services intelligents, personnalisés, axés sur les citoyens ainsi que la canalisation des attentes des citoyens vis-à-vis des services publics électroniques sont devenues les missions les plus importantes.

Le changement de l’appréciation du rôle que joue l’administration électronique dans le fonctionnement moderne du gouvernement, et par conséquent le déplacement des priorités, survenu dans la politique administrative électronique de l’Union européenne sont palpables dans les documents stratégiques et les actions juridiques de l’UE. Ces documents stratégiques et les textes légaux désignent non seulement les axes stratégiques pour les développements de l’administration électronique des pays membres, mais définissent aussi des tâches concrètes dans certains domaines pour les Etats membres, dont notre pays.

On pourrait citer à titre d’exemple probant le fait qu’un certain nombre de stratégies de la communauté compte l’administration électronique basée sur une société d’information formulée dans i2010 qui, reposant sur la Stratégie de Lisbonne renouvelée, définit les principes directeurs généraux de la politique publique d’une société d’information européenne parmi les ressources d’économie politique dans la compétition globale.

Pareillement, la Directive Services visant à diminuer ou à supprimer les restrictions juridiques et administratives en vue du renforcement de la compétitivité de l’Union européenne (Directive 2006/123/CE du Parlement Européen et du Conseil) entend, elle aussi, bénéficier des possibilités offertes par l’administration électronique lorsqu’elle impose aux Etats membres l’obligation d’assurer, d’ici au 28 décembre 2009, un traitement électronique transfrontalier des affaires liées aux services.

Bien que l’UE accorde une priorité à la mise en place de l’administration électronique et de l’Etat prestataire, chaque Etat membre, dont la Hongrie doit trouver son propre chemin dans les réponses à donner aux défis et tâches précités et ce, appuyé par une indication de la direction stratégique coordonnée, basée sur les expériences nationales, l’échange des meilleures pratiques des différents pays et la standardisation de certains domaines. Cela nécessite une vision stratégique et des développements administratifs mis en œuvre suivant des principes uniformes, et ce dans un cadre unique.

La vision stratégique a des antécédents dans le développement de la gouvernance électronique hongroise. Dans le cadre de la Gouvernance électronique 2005 Stratégie et Plan de Programmes, le développement de l’administration électronique a eu lieu ces dernières années selon une stratégie reposant sur des analyses détaillées et un programme allant jusqu’au détail d’un plan d’action.

Résultat des études soigneuses et de la réalisation efficace, la gouvernance centrale électronique a pu rejoindre les systèmes d’infrastructure de l’UE, et les éléments majeurs du Système Central des Services Electroniques garantissant le fondement de l’intégration de l’administration électronique, le Réseau principal de la Gouvernance Electronique, le Portail du Gouvernement, le portail clients nécessaire au traitement électronique des dossiers, le Centre d’information Gouvernemental des Clients ainsi que l’ensemble des services qui y sont accessibles ont été rendus disponibles.

A partir des résultats obtenus, il appartiendra aux années à venir d’étendre le travail rendant possible la gestion électronique des affaires dans un système sur l’ensemble de l’administration. Pour ce faire, il sera indispensable de garantir des cadres stratégiques uniformes.

C’est notamment sous ce signe que s’est lancé l’an dernier un processus de création de stratégies se réalisant en plusieurs temps, coordonné par le Centre de gouvernance électronique détaché de l’Office du Premier ministre dans le cadre duquel un programme de travail embrassant près de 4 ans, l’Administration électronique 2010 Stratégie et Plan de Programmes ont été conçus à la suite de l’implication des établissements concernés par le service de EU 20 dès le mois de mai.

Le but de la stratégie est de définir une image future de l’administration électronique, telle que chaque participant entend réaliser conjointement et qui conférera un cadre unique pour les objectifs détaillés des développements des années à venir. En outre, le document précise les principaux facteurs stratégiques jouant sur la réalisation des objectifs, embrasse tous les domaines essentiels dont les établissements doivent tenir compte lors de la mise en place de leurs propres services ainsi que les programmes horizontaux et les programmes d’intégration qui assoiront les fondements et qui encouragerontun fonctionnement systémique des principaux éléments de l’administration électronique concernant l’ensemble de la gouvernance.

Le processus de conception de stratégies, tout comme la mise en œuvre de la Stratégie, nécessite une implication large des établissements concernés dont la forme institutionnalisée a été créée par la constitution de la Commission Administrative Informatique (KIB) en l’an 2007. En phase avec les programmes administratifs opérationnels du Plan de Développement de la Hongrie Nouvelle, la mission fondamentale de KIB est de renouveler la coordination de l’informatique administrative, de coordonner le développement de l’infrastructure des services publics électroniques, d’améliorer la capacité de coopération visant à améliorer le niveau des services publics, de vulgariser la culture électronique, de promouvoir la mise en place de systèmes conviviaux et de coordonner le développement des systèmes de support. Dans le domaine de l’informatique administrative, les conditions d’une coordination centrale efficace sont pleinement réunies grâce à la venue de la nouvelle commission. Au sein de cette commission, des sous-commissions ont été constituées permettant de mettre en place une plate-forme pour un véritable dialogue informatique professionnel sur le fond avec les institutions administratives et les associations nationales représentant les intérêts des municipalités.

Considérant le fait que nous entendons largement reposer, dans le cadre des développements visant à mettre en place des services publics électroniques, sur les ressources mises à disposition par l’UE, il était important, lors de la conception de la stratégie, de définir les axes stratégiques des développements du Programme Opérationnel de l’Administration Electronique (EKOP) et du Programme Opérationnel des Réformes de l’Etat (ÁROP) affectant l’administration électronique et de garantir l’arrière-plan stratégique.

Outre la conception de EKOP qui s’est déroulée sous la coordination de l’Autorité de Gestion des Programmes de Réformes Administratives, l’une des principales missions de ces derniers temps était la préparation des projets privilégiés à mener à bien avec l’appui de EKOP et ÁROP, insérés dans des cadres uniques définis par la Stratégie.

A la suite de la conception soignée réalisée dernièrement et présentée ci-dessus, nous avons pu amorcer la phase de la mise en œuvre en 2008 et nous pourrons démarrer la mise en œuvre des missions et développements prévus par la Stratégie, EKOP et ÁROP.

L’élargissement du Système Central des Services Electroniques et le développement des services de ce dernier pourront avoir lieu, en résultat de quoi les surfaces et les services du système central seront davantage axés sur les clients permettant ainsi à ceux-ci de traiter aisément les données dont ils disposent sur une surface intelligible et personnalisée, d’accéder aux informations et services d’actualité dont ils ont besoin et d’y traiter leurs dossiers.

Un ensemble d’exigences de la technologie d’information sera conçu pour établir les exigences de standardisation, les requis techniques et sémantiques nécessaires à l’interopérabilité des développements administratifs électroniques contribuant ainsi à la réalisation de développements uniques, efficients, bien coordonnés, axés sur les clients et respectant l’interopérabilité des sous-systèmes.

Le Système de Paiement et de Comptabilisation Electronique à mettre en place offrira aux citoyens un service de paiement à la fois électronique (à distance) et personnalisé. La réalisation de ce système sera une condition première pour les services publics de quatrième niveau, complètement électronique, accessibles dans l plus large possible mesure possible.

Dans le cadre de la dérégulation et de la simplification des procédures, la révision systématique des textes législatifs, la simplification des procédures de traitement des dossiers et l’allégement des charges administratives, et ensuite la préparation des procédures à « l’électronisation » pourront se poursuivre dans les domaines désignés.

En résultat de la mise en place du Système de Gestion du Budget permettant de traiter les événements de gestion des établissements émargent au budget de l’Etat pendant tout le cycle de vie des événements, on pourra accéder à des données mises à jour sur la liquidité du budget de l’Etat et le système supportera l’établissement de ce budget en contribuant ainsi à la fourniture de données publiques et, ce faisant, à l’aménagement d’une gouvernance transparente et efficace.

Le système de l’information des clients est amené à être modernisé et centralisé. A la place des services clients à présent spécialisés sur des dossiers spécifiques, dispersés dans les différents offices, nous devrons mettre en place des centres de services clients qui permettront de traiter en un seul et même lieu toute affaire relevant de l’administration.

Un programme constitué de trois éléments se superposant les uns aux autres: Base de Savoir-faire en matière du Service Clients Administratif, Centre de Contact Central et Service Administratif Intégré des Clients servent à atteindre cet objectif. Ces éléments font que l’ancienne vision axée sur les dossiers sera progressivement remplacée par une vision axée sur les clients.

En dehors des programmes horizontaux précités, visant à mettre en place des services gouvernementaux intégrés et assoyant les fondements du fonctionnement systémique des principaux éléments de l’administration électronique, on procédera à des développements affectant des systèmes d’envergure tels que la modernisation des systèmes des tribunaux agissant en matière du registre du commerce et des sociétés; la modernisation de l’inscription et de la tenue en registre des organisations non gouvernementales; le développement de la gestion des affaires relevant de l’Etat Civil; la mise en place du traitement des dossiers douaniers à un seul guichet, la modernisation du versement des allocations familiales; la réalisation du modèle d’une fourniture de données axée sur le contribuable; la modernisation du système du registre foncier des bureaux du cadastre; le développement du système informatique central assistant l’ensemble des critères de la mise en conformité des aides agricoles; la mise en place d’une archive électronique ainsi que la réunion des conditions techniques nécessaires à la contrôlabilité des données des clients par un avocat, un notaire et un huissier par la voie électronique.

Tous ces développements contribuent à conférer aux citoyens plus de choix dans leur vie quotidienne, à leur offrir des services publics plus personnalisés ainsi qu’à améliorer l’efficacité de l’administration centrale et du fonctionnement du gouvernement par la mise en place d’un environnement juridique plus moderne et d’une gouvernance axée sur les services.

Bien que les résultats obtenus aient permis de désigner les axes stratégiques et d’esquisser l’image du futur à atteindre, il nous reste beaucoup à faire, car ces objectifs seront réellement à atteindre de sorte à utiliser les ressources communautaires d’une manière réfléchie et efficace.

La période à venir apportera donc une réponse à la question de savoir si l’administration hongroise est capable de saisir, à travers des développements s’intégrant dans des cadres uniques définis par la Stratégie, les possibilités offertes par la technologie dans la transformation, le développement ultérieur du fonctionnement de l’administration et si la Hongrie, en ce faisant, peut maintenir ou éventuellement améliorer la position qu’elle occupe actuellement dans le peloton en terme de niveau de développement IT des pays membres de l’UE.

Modifié le: 2008. juillet 17.

Source:Centre de Gouvernance Electronique